Les Règles à Observer

avant d'organiser un match d'improvisation théâtrale

 

 

Avant toute chose il faut savoir que le match d'impro n'est pas considéré légalement comme un simple spectacle mais comme un "jeu de théâtre". Cela pourrait paraître anodin mais pourtant cette spécificité explique toutes les règles qui vont suivre.

 

En effet, le match d'impro c'est comme un jeu de société classique (Monopoly®, Scrabble®, Risk®, ...) dont les créateurs ont déposé les droits d'auteurs à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) afin que celle-ci gère pour eux la récolte des droits d'auteurs à chaque représentation dans le monde. Pour cela les créateurs du match d'impro ont déposé un dossier décrivant dans le détail le décorum ainsi que les règles appliquées au match d'impro. C'est sur ce dossier que se base la SACD en cas de conflit pour vérifier si un spectacle correspond ou non à la définition du match d'impro et si le cas échéant il y a lieu de rétribuer les auteurs. C'est très important à savoir car si vous organisez un match d'impro sans vous acquitter des droits d'auteurs vous pourriez vous retrouver avec une amende salée. De même attention si votre concept est trop proche du match d'impro, dans certains cas cela pourrait vous mener à un procès (ce fut le cas pour le Catch Impro à ses débuts et pour le concept "Versus" de la LIP, tous deux ont néanmoins réussi à prouver qu'ils étaient suffisamment éloignés du concept de match).

Attention enfin que, même si vous n'utilisez pas le décorum, la simple utilisation du terme "match d'impro" dans votre communication (sur l'affiche, nom d'événement facebook, ...) peut suffire à vous réclamer les droits d'auteurs.

 

Les droits sont reversés aux ayant droits de Robert Gravel et à Yvon Leduc. Un accord a été passé en Belgique car les règles y avaient été légèrement modifiées et du coup un pourcentage des droits est reversé à Jean-Marc Cuvelier de la LIB.

 

Voici le règlement officiel déposé à la SACD :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici également les renseignements que la SACD est susceptible de vous envoyer ou de vous demander en cas de doute. Ceci vous permet également de voir quels sont les aspects du décorum pris en compte par la SACD. Il faut plusieurs aspects similaires pour être considéré comme "match d'impro".

 

Voici un extrait du mail envoyé par la SACD à la demande de LaBel Impro :

 

"Vous trouverez, ci-dessous, les éléments que nous communiquons aux troupes quand nous pensons détecter un match d’improvisation :

Un match d’improvisation, jeu théâtral conçu par Robert GRAVEL (membre SACD) et Yvon LEDUC (membre SACD), étant protégé par le droit d’auteur, une demande d’autorisation et une perception financière sont prévues pour chaque représentation.

Au-delà de la dénomination attribuée aux représentations (matchs, rencontres,…), nous souhaiterions connaitre le déroulement de celles-ci, ainsi que les règles qui les régissent.

 

Dans ce cas, pourriez-vous nous transmettre les informations suivantes :

· Combien de temps dure une partie ? Se divise-t-elle en plusieurs périodes (à l’instar des mi-temps en sport) ?

· De quelle façon, les équipes sont-elles identifiées les unes par rapport aux autres ?

· Une personne est-elle chargée de diriger la rencontre et de faire respecter les règles du jeu par les adversaires ?

· Le public est-il mis à contribution lors des rencontres (votes, suggestions de sujets, etc.)

· Comment est annoncée la fin des périodes (ou de la partie, à défaut de période) ?

 

Le montant des droits d’auteur pour cette année (2015-2016) est fixé à 68,82€ HTVA par match.

Vous trouverez, ci-joint, le règlement officiel du Match d’Improvisation."

 

"Veuillez noter que le montant du forfait des droits d’auteurs pour les matchs d’improvisation a été indexé.

Il est maintenant de 70.30 euros/représentation (indexe 1.02 – HTVA-TVA 6%)" pour la saison 2016-2017."

Attention que le montant des droits d'auteur indiqué ici ne concerne que les matchs amateurs. Pour les matchs professionnels le montant varie en fonction de la jauge du public. À noter également que les droits d'auteur sont demandés généralement à la fin de l'année académique prévoyez donc une somme conséquente si vous et votre équipe avez organisés plusieurs matchs pendant l'année. Certaines équipes m'ont affirmé avoir reçu une note de la SACD à la fin de l'année académique 2016-2017 et d'autres ont été particulièrement suivies par la SACD durant cette année 2017-2018 donc non ce n'est pas une légende, à bon entendeur...

 

En plus des droits d'auteur et du prix de la location de la salle, vous devrez également vous acquitter de droits d'auteur auprès de la SABAM (La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs ou Société d'Auteurs Belge – Belgische Auteurs Maatschappij, SABAM) pour tous les extraits musicaux (jingles, musiques d'ambiance, ...) que vous diffuserez durant le match entre les improvisations et lors des pauses.

 

Si généralement les équipes amateurs jouent bénévolement (les bénéfices étant généralement pour l'équipe et non pour chaque jouteur), si vous programmez un match professionnel vous devrez également rétribuer tous les acteurs ainsi que le staff arbitral et le Maitre de Musique.

Pensez donc bien à votre budget avant de vous lancer dans l'organisation d'un match d'improvisation, conseil d'ami ;)

 

 

P.S. : Une rumeur circulait fin 2015 comme quoi la FBIA avait passé un accord permettant à ses équipes et membres de jouer des matchs sans devoir s'acquitter des droits d'auteurs car étant amateurs ils ne créaient pas de concurrence avec les équipes professionnelles. La SACD a répondu sans équivoque que c'était totalement faux et qu'aucun accord de ce type n'avait été passé entre les 2 organismes. Il existe néanmoins une convention signée en 1996 entre Robert Gravel, Yvon Leduc et les représentants de la FBIA qui autorise cette dernière à organiser des matchs d'improvisation et précise comment ceux-ci peuvent être annoncés. Cette convention ne les dispense pas de payer les droits d'auteur pour chaque représentation, à l'exception notable des "Samedi de l'impro" car considérés comme étant sans public et relevant donc de la "sphère privée".

 

 

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